Conditions générales de vente
Article 1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet de la société
BONNETERIE D’ARMOR, SAS au capital de 1 600 000€
21-23 Rue Louison Bobet – 29556 QUIMPER Cedex,
Tél : 02.98.90.05.29 / Fax : 02.98.90.64.79
RCS Quimper Siret 375 680 139 00140
dénommé ci-après ARMOR,
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.braderie.armorlux.com, avec ses clients non professionnels.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ARMOR. Ils seront à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. ARMOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande, l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du règlement.
Article 4 - Validation
La validation de sa commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par ARMOR.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du règlement.
Article 8 - Frais de port
Les frais de port sont indiqués à la validation de la commande par le client et sur la confirmation de commande par ARMOR.
Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique.
Les frais de port sont dûs à chaque commande passée.
Article 7 - Paiement
Seul le paiement en ligne est possible en suivant le processus de passation de commande déroulé sur le site.
Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
Article 8 – Transfert de propriété, transfert de risques.
Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées au service commercial d’ARMOR dans un délai de 48 heures.
Article 9 – Droit de rétractation.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à ARMOR à fins d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Avant tout retour le client doit contacter le service commercial d’ARMOR qui lui communiquera un numéro de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Garanties.
Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client.
ARMOR remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable pour tout retard consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
Article 11 - Droit Applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 – Informatiques et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par ARMOR.
Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi.
